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Méthode 3CL défini par arrêté (Arrêté du 15 septembre 2006) |
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La plaquette sur les économies d’énergie dans le bâtiment - Avril 2008 |
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La plaquette sur le diagnostic de performance énergétique - Mars 2008 |
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Economies d’énergie dans le parc de bâtiments |
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Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006).
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Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006).
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Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (format PDF - 125.9 ko) (J.O. du 21 mars 2007)
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Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)
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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 15 septembre 2006 (format PDF - 453.7 ko) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 16 octobre 2006 (format PDF - 148 ko) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitations proposées à la location en France métropolitaine (format PDF - 3.7 Mo) (J.O. du 17 mai 2007)
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Le diagnostic de performance énergétique (format PDF - 20.9 ko) - Juin 2007
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Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)
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Le diagnostic de performance énergétique à produire pour les constructions neuves (format PDF - 11.8 ko) - Décembre 2007
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Le diagnostic de performance énergétique à afficher dans les bâtiments publics (format PDF - 12 ko) - Décembre 2007
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Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (J.O du 20 décembre 2007)
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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)
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Les modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d’habitation pour la vente |
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Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la location (format PDF - 103.4 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux locations saisonnières (format PDF - 56.2 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire pour la vente (format PDF - 99.2 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation neufs (format PDF - 130 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire neufs (format PDF - 131.2 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics de bureaux ou d’enseignement (format PDF - 297.6 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics utilisés 24 heures sur 24 (hôpitaux...) (format PDF - 300.1 ko)
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Le modèle de DPE applicable aux autres bâtiments publics (gymnases, musées, salles de spectacle...) (format PDF - 309.4 ko)
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Pour les diagnostiqueurs, les intermédiaires immobiliers, les syndics, les propriétaires : Aide pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique (format Word - 89 ko).
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Arrêté du 11 octobre 2010 relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (J.O du 31 octobre 2010)
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Méthode 3CL V1.3 durant la phase de travail (non publié au JO)
V0_du 25-05-2012, V1_du 30-07-2012, V1.1_du 14-09-2012, V1.2_du 02-10-2012, V1.3 du 17-10-2012
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Arrête du 08 février 2012 (Vente) avec modèles de rapport
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Arrêté du 08 février 2012 (Location) avec modèles de rapports
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Arrête du 18 mai 2012 (Centre commerciaux) avec modèles de rapport
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Décret no 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
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Méthode 3CL déposée par arrêté le 17 octobre 2012 |
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Fiche d'application DPE 2013
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Décret no 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
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Arrêté du 27 octobre 2014 relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (J.O du 13 novembre 2014) |
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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux tarifs de l'énergie et des coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid |
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid |
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Arrêté du 15 Avril 2018 - Relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid |
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Arrêté du 12 Octobre 2020 - Relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid |
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Décret no 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers |
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Décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique |
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux modèles et paramètres des modèles |
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Polices de caractères pour les modèles DPE (fournies par le gouvernement) |
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et logiciels |
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Arrêté du 31 juin 2021 modifiant la procédure d’évaluation des logiciels |
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Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions (coef CO2, converstion EP, ...) |
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Guide méthodologique à destination des diagnostiqueurs - Mai 2021 |
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Code de la construction et de l'habitation (Articles R111-1 à R863-1)
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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
Aides relatives aux modifications DPE Oct 2021 |
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Questions / Réponses proposées par le gouvernement (FAQ) |
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Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant les réseaux de chaleurs
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DPE collectif - Données d'entrée bailleurs
DPE collectif - Données d'entrée syndicats
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Audit: Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Modification: Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
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Audit: Décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Modification: Décret no 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné
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Audit: Version finale de la trame-type de l'audit énergétique
Guide : Guide audit energetique.pdf
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Précision sur les règles définissant les contrôles de Certification avec mention pour la réalisation de DPE
Précision sur le contenu de la fiche technique
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Arrêté du 3 novembre 2022 Modification diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique
Voir également : Notice explicative
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Arrêté du 16 mars 2023 modifiant les réseaux de chaleur ou de froids urbains.
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Audit : Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
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Lettre de demande d'ajout du texte relatif aux petites surfaces jusqu'au 1er juillet 2024
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur
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