Copyright

Ce site Internet, ainsi que le logiciel et ses fichiers associés, sont protégés par un dépôt horodaté effectué auprès d'un Huissier de Justice (N° NU6M278).
Les images, textes, photos et noms utilisés sont la propriété de LICIEL Environnement.

Aucune copie devra se faire sans l'accord préalable écrit de LICIEL Environnement.Une copie du site Internet a été déposée sous pli cacheté de manière à en justifier la propriété.

D'autre part le nom de la société a été déposé à l'INPI et au registre national du commerce garantissant l'unicité de la marque et son usage exclusif de part la société LICIEL Environnement.

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.