Logiciel de repérage Diagnostic Ascenseur
Le module de mise en sécurité Ascenseur de LICIEL vous permet de réaliser une mission relative au contrôle technique périodique obligatoire. Celle-ci porte sur une liste prévue dans l'annexe de l'arrêté d'application concernant le contrôle technique. Il est basé sur un examen visuel de la présence et de l'état des composants ainsi que sur des essais relativement simples de fonctionnement.
Quels sont les objectifs ?
Veiller et garantir la protection et la sécurité des usagers et du personnel
S'assurer du bon fonctionnement des ascenseurs et de l'exécution des travaux obligatoires
Réglementations
Le diagnostic de mise en sécurité ascenseur est obligatoire. Celui-ci doit apparaître au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 précise dans des décrets d'application le détail de l'échéancier, des travaux à exécuter ainsi que les obligations des ascensoristes.
En complément, l'arrêté du 7 août 2012 à pour objectif d'améliorer l'efficacité des contrôles, jugés insuffisants après 8 ans d'existence, en redéfinissant les obligations du propriétaire, du titulaire du contrat de maintenance (ascensoriste) et du contrôleur technique.
Qui est concerné ?
Propriétaires d'un ascenseur dans un lieu de travail, d'habitation ou un établissement recevant du public
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les ascenseurs au sein d'immeubles en copropriété ou non
Les appareils installés avant le 27 août 2000
Les appareils marqués « CE », installés après le 27 août 2000
Quelles sont les obligations ?
Effectuer un contrôle technique tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité
établir un contrat unique qui correspond à un contrat de maintenance avec visites toutes les 6 semaines et carnet d'entretien
Module complet et réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Ascenseur de LICIEL permet la réalisation d'un rapport d'inspection indiquant les opérations et, s'il y a lieu, les défauts repérés.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain :
Généralités : données principales de votre intervention et du dispositif de contrôle
Liste des contrôles : les appareils contrôlés, la liste des parties prévues de l'ascenseur qui n'ont pu être soumises au contrôle technique et les raisons de l'absence de contrôle, un récapitulatif des dispositifs de sécurité non installés rendus obligatoires
Installé après le 27 août 2000 : un récapitulatif des observations et anomalies auxquelles il doit être remédié, et indiquant l'état de conservation et l'état de fonctionnement des dispositifs de sécurité observés, mention indiquant la conformité ou non face aux dispositions réglementaires
Installé avant le 27 août 2000 : un récapitulatif des observations et anomalies auxquelles il doit être remédié, et indiquant l'état de conservation et l'état de fonctionnement des dispositifs de sécurité observés, mention indiquant la conformité ou non face aux dispositions réglementaires
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module Diagnostic Ascenseur" de WikiLICIEL.
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.