Etat des Risques et Pollutions
Le module état des Risques et Pollutions de LICIEL vous permet de réaliser un diagnostic de manière optimale.
Quel est objectif ?
Informer l'acquéreur ou le locataire des risques encourus dans la commune où il projette d'acheter ou de louer un logement
Compatibilité :
ERNmt/ESRIS/ERP en ligne : Natural Risks
ERNmt/ESRIS/ERP en ligne : Préventimmo
Réglementations
Instauré par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, l’état des Risques et Pollutions est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire.
Qui est concerné ?
Propriétaires
Bailleurs
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tout bien immobilier (bâti et non bâti) lors des transactions : ventes, locations, locations saisonnières, etc.
L'ERP doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente (ou à défaut à l'acte de vente) ou du bail. L'état des risques doit être fourni à ce moment précis.
Module réglementé
Bénéficiez d'un logiciel mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module ERNMT/ESRIS/ERP de LICIEL permet d'effectuer un diagnostic de deux manières différentes :
la méthode manuelle ou sur le Web.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement.
La méthode manuelle : via une aide à la saisie, vous sélectionnez les cases correspondantes aux risques miniers, technologiques et sismiques. Un onglet vous permet de télécharger vos cartes en toute simplicité. Ajoutez facilement les déclarations de sinistres et les expositions aux risques observées lors de votre diagnostic.
La méthode sur le Web (Preventimmo) ou (Naturals Risks) : méthode de recherche de cartes et d'arrêtés, externalisée à LICIEL réalisant pour vous toute la phase de recherche fastidieuse.
Vous pouvez également réaliser votre ERPS (état des Risques de Pollution des sols) manuellement ou en utilisant les outils de sous-traitance sur le web.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation "Module ERNmT" .
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
