Logiciel de repérage Accessibilité Handicapé
Ce repérage se compose de 2 modules :
Le premier, pour réaliser le contrôle de l'accessibilité du bâtiment (logements, ERP, ...)
Le second, pour réaliser un Plan de mise en Accessibilité Handicapé permettant d'établir un état des lieux de la conformité des bâtiments au regard de la réglementation en vigueur
Quel est l'objectif ?
Faire un état des lieux en terme d'accessibilité
Proposer un plan de mise en accessibilité en terme d'accessibilité à tous.
Vous accompagner à la rédaction de l'Ad'AP
Réglementations
La loi Accessibilité Handicapé du 11 février 2005, suite à l’arrêté du 21 mars 2007, impose aux nouvelles constructions et aux établissements recevant du public ( ERP) de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux parties ouvertes au public.
Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :
Les cheminements extérieurs
Le stationnement des véhicules
Les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
Les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments
Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
Les portes, les sas intérieurs et les sorties
Les revêtements des sols et des parois
Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple)
Les établissements recevant du public non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Module complet et réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Accessibilité Handicapé dans l'existant de LICIEL permet la préconisation, le chiffrage, la création d'un agenda d'aménagement pour mettre en place les adaptations, un système pour le suivi du dossier d'aménagement, et le remplissage automatique d'un document CERFA.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Pour les établissements recevant du public existant, LICIEL vous fournit un module pour établir une expertise d'une construction adaptée ou non aux conditions des personnes à mobilité réduite. Le rapport est illustré de photos et schémas vous permettant de clarifier les constats et recommandations.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation "Module Accessibilité Handicapé" .
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
Accessibilité Handicapé dans le Neuf
LICIEL vous propose un module complémentaire relatif à l'accessibilité handicapé dans le neuf.
Les différences entre le neuf et l'existant : Les exigences varient pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et un ERP situé dans un bâtiment existant. La réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes d'accessibilité dès la construction. Pour les bâtiments existants, la réglementation est plus souple car elle tient compte de la difficulté accrue de modifier un bâti, plus ou moins ancien. De ce fait, des dérogations sont permises dans l'existant alors qu'elles sont interdites dans le neuf.
Le module LICIEL répond aux exigences fixées dans les textes réglementaires et notamment dans l'arrêté du 22 mars 2017 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation relative à l'attestation constatant que les travaux relatifs à certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapés.
