Logiciel de repérage Mesurage Carrez & Boutin
Le module Mesurage Carrez et Boutin de LICIEL vous permet de rédiger rapidement une attestation de superficie des parties privatives ou habitables. Il permet également de réaliser un certificat attestant de la conformité du logement par rapport aux normes de décence relatives à la taille de celui-ci (surface habitable de 9 m2 au moins pour une hauteur de 2,20 m, soit un volume habitable de 20 m3 minimum).
Quels sont les objectifs ?
Assurer une protection des intérêts des locataires et de lutter contre l'exclusion
Sécuriser le vendeur quant à la valeur du bien correspondant à la surface déclarée
Réglementation
LOI CARREZ
La loi Carrez n°96-1107 du 19 décembre 1996, renforçant la protection des acquéreurs de lots en copropriété, est un document obligatoire dans le cadre d'une vente qui atteste de la superficie habitable d'un bien.
Il élimine les embrasures de portes et fenêtres, cloisons, cages d'escaliers, placards aménagés, combles ou surface de moins de 1,80m de hauteur, caves et parkings.
Celui-ci est valable uniquement dans le cadre d'une copropriété. Il n'est pas obligatoire lors de l'achat d'un bien immobilier (maison).
LOI BOUTIN
La loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion encadre ce diagnostic immobilier, demandant aux propriétaires de déterminer la surface entière habitable qu'ils louent (surface de plancher).
Celle-ci doit apparaître dans le contrat de bail pour tout bien locatif habitable.
Module complet réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Mesurage Carrez et Boutin de LICIEL permet de rédiger un certificat de surface avec une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Disposez de plusieurs outils permettant de calculer la surface des biens :
Outil de triangulation : permet de calculer la surface des pièces complexes très rapidement
Outils divers de géométrie simplifiés
Le logiciel vous permet aussi de saisir les surfaces non incluses dans le mesurage Carrez, ce qui vous permettra de vous protéger pour éviter les litiges.
Un module tout en un, pour le calcul de la surface et des volumes sur des modules externe "DPE", "Prêts à taux zéro" et "Habitabilité".
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Résultat des mesures
Détail des surfaces mesurées pièce par pièce
Outils de mesure utilisés
Conditions particulières d’exécution
Pour gagner du temps sur le terrain, utilisez un télémètre Bluetooth compatible et relié à votre ordinateur en connexion Bluetooth.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page formation "Mesurage Carrez et Boutin".
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
