Module de repérage Diagnostic Sécurité Piscine
Le module Sécurité Piscine de LICIEL vous permet de rédiger rapidement un rapport selon les normes strictes en matière de sécurité des piscines.
Quel est l'objectif ?
Assurer une protection des intérêts d'autrui
Réglementations.
La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 introduit la première obligation de mise en sécurité des piscines. Les piscines concernées ci-dessous doivent disposer d'un dispositif normalisé de prévention de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité, dorénavant elles doivent disposer d'un système de protection (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes).
Qui est concerné ?
Propriétaires de piscines privées enterrées et semi-enterrées,
Propriétaires de piscines non closes à usage individuel ou collectif
Dans le cas où un système de sécurité est déjà mis en place, une vérification de conformité est indispensable. Ce document est émis par le fabricant ou un contrôleur technique. Le diagnostic « piscine » est à remettre à l’acquéreur lors de la signature du compromis.
Module complet réglementé.
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Piscine de LICIEL permet de rédiger un rapport accompagné d'une attestation stipulant la conformité de la piscine par rapport aux normes et réglementation en vigueur.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé
et conforme. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Généralités : l’identification du propriétaire, du bien et des caractéristiques de la piscine
Conclusions normalisées et conformes du rapport
Ce rapport sera joint à l’attestation de mise en sécurité de la piscine, rédigée obligatoirement par le propriétaire lui-même.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module Sécurité Piscine" de WikiLICIEL.
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
