Logiciel de repérage Diagnostic Prêt à Taux Zéro
Le module Prêt à taux zéro (PTZ) de LICIEL vous permet de rédiger rapidement un diagnostic permettant la rédaction d’un certificat.
Quels sont les objectifs ?
Informer un potentiel acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter,
Garantir la bonne qualité du bien respectant les normes (décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005)
Réglementations
à l’origine, le diagnostic PTZ était une condition sinequanone pour espérer obtenir
un prêt à taux zéro auprès de son organisme bancaire.
Mis en place par le gouvernement, depuis le 1er février 2005, le prêt à taux zéro s’applique sous certaines conditions de revenus dans toute la France.
Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’achat ou à la rénovation d’un bien. Celui-ci est destiné aux nouveaux propriétaires et vient en complément des autres prêts nécessaires pour la réalisation d’un projet immobilier.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tout bien d'habitation de plus de 20 ans
Bien immobilier neuf
Le certificat prêt à taux zéro obtenu à l'issue du diagnostic PTZ est un document
à annexer pour l'obtention du prêt.
Module complet et réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Prêt à taux zéro (PTZ) de LICIEL permet d'effectuer un diagnostic PTZ afin de déterminer si le bien concerné répond à un certificat de conformité face aux normes de surfaces et d’habitabilité.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé
et conforme portant sur l’examen de 26 points de contrôle. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement
sur le terrain.
Les installations électriques et de gaz
La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
Les systèmes d'ouverture et de ventilation
Le système de chauffage
L'étanchéité des sols, murs et plafonds
L'état des parties communes
Les aménagements de cuisine
Les normes dimensionnelles
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Prêt à taux zéro" de WikiLICIEL.
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
