Logiciel de repérage Diagnostic Radon
Le module immobilier Radon de LICIEL vous permet de rédiger rapidement un rapport d’après un constat relatif aux risques d’expositions au radon.
Quels sont les objectifs ?
Informer un potentiel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer
sur la présence de gaz radioactif
Réglementations
L’ordonnance du 10 février 2016 instaure un nouveau diagnostic immobilier, concernant l’exposition au radon susceptible de porter atteinte à la santé.
Une entrée en vigueur retardée.
La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation n’est pas encore définie par décret en Conseil d'état. Celle-ci prévoit que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, devront être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques.
Qui est concerné ?
Les vendeurs d’un logement situé dans une zone « à potentiel radon »
Les bailleurs
Module complet et réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module Radon de LICIEL permet d'effectuer un constat de risque d’exposition au radon.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport détaillé. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Généralités : permet d’obtenir des informations techniques sur le radon et ses effets, schéma explicatif etc.
Informations régionales : à titre indicatif, résultat de la campagne nationale de mesure du radon de l’IRSN par département
Informations bâtiments : descriptif du bâtiment etc.
Zones homogènes : plan descriptif par zone
Appareils de mesures : Norme NF ISO 11665-8
Laboratoires
Conclusions : notez l’observation sur le détail du repérage relatif à la note d’information technique, entrez la conclusion
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la notice "Module Radon" de WikiLICIEL.
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.