Logiciel de calcul des Tantièmes de Copropriété
Le module Tantièmes de Copropriété de LICIEL vous permet de réaliser un calcul permettant d'attribuer les quotes-parts pour chacun des lots d'un immeuble mis en copropriété.
Quel est l'objectif ?
Permettre une répartition plus juste des charges communes
Réglementations
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, stipule l'obligation de réaliser des tantièmes de copropriété lorsque l’on souhaite mettre son bien en copropriété.
Au sein des copropriétés, les surfaces des lots sont exprimées soit en tantièmes ou en millièmes représentant la quote-part de chaque propriétaire. La loi détermine les critères de répartitions des charges communes ainsi que le calcul des tantièmes.
C’est en fonction des tantièmes de chaque lot que :
Sont décomptés les votes en assemblée générale (le copropriétaire a autant de voix que de tantièmes)
Se fait la répartition des charges générales
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les bâtiments qui sont mis en copropriété
Bâtiments construits depuis + de 15 ans
Module complet
Bénéficiez d'un logiciel complet.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport synthétisant les clefs de répartitions calculées. Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Généralités : désignation de l'immeuble, la définition des différentes parties (parties communes générales, spéciales et privatives)
Gestion des lots : le tableau liste des lots avant travaux, durant les travaux, et la liste des lots finalisés après travaux, récapitulatif de division
Calcul des tantièmes
Réglementation : cadre législatif relatif à l'état descriptif et au calcul des tantièmes,
Méthodes de calcul : moyenne arithmétique ou géométrique, grille des coefficients, récapitulatif
Conclusion : avant d'effectuer l'impression du rapport, possibilité d'ajouter des informations supplémentaires et des préconisations techniques
Comme indiqué ci-dessus, la quote-part des parties communes est exprimée en tantièmes. La répartition des tantièmes apparaît dans un état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation "Tantièmes de Copropriété".
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
