Logiciel de repérage Diagnostics Termites, Parasites et Champignons lignivores
Le module de l'état Termites, Parasites ou Mérule de LICIEL vous permet de réaliser un diagnostic technique sur l'état parasitaire et l'état relatif à la présence de termites conformes à la norme NF03-201, et/ou NF03-200.
Quels sont les objectifs ?
Informer un potentiel acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter,
Protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles afin d'assurer une meilleure conservation du patrimoine immobilier
Réglementations
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 à pour objectif de lutter contre l'infestation par les termites et parasites.
Celle-ci a été complétée, précisée, remaniée par différents décrets, arrêtés etc.
Différents textes définissent les modalités pratiques d'expertise, de diagnostic et de mise en œuvre d'une politique de lutte et de prévention, qui engagent l'état, les collectivités locales, les professionnels du bâtiment, les experts et les propriétaires d'immeubles.
Cette réglementation informe notamment les propriétaires et les locataires sur leurs responsabilités.
Dans ce sens, des mesures générales obligatoires de préventions ont été établies, notamment avec la réalisation d’un état parasitaire réalisé par un expert pour tout occupant d'un immeuble contaminé par les termites ou, à défaut, le propriétaire, ou le syndicat de propriétaires.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Tous logements situés dans une zone géographique à risque (définie par la préfecture)
Maisons individuelles, parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs
Quelles sont les obligations en cas de vente ?
Le vendeur a l’obligation de fournir, au sein du dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, les états relatifs à la présence ou non de parasites et termites suivant l'article R. 271-5 du code de la construction et de l’habitation fixe la durée de validité à 6 mois.
Module complet et réglementé
Bénéficiez d'un logiciel complet et mis à jour selon les réglementations en vigueur.
Le module de l'état Termites, Parasites ou mérule de LICIEL permet d'effectuer un diagnostic donnant des informations sur la présence ou non de termites/parasites dans un logement, d'après un état descriptif termites et/ou parasitaire/mérule (conforme à la norme NF 03-201 et/ou respectivement NF 03-200), repérer facilement les matériaux dans lequel il a été observé des traces de parasites dans le bois. Possibilité d'insérer des photos et repérer les éléments sur des croquis/plans.
Il comporte les onglets nécessaires à la rédaction d'un rapport officiel détaillé et conforme.
Utilisez en toute simplicité une aide à la saisie optimisée pour vous accompagner efficacement sur le terrain.
Le module se compose entre autres des parties suivantes:
Présentation générale du bien concerné, des parties et pièce visitées ayant été infestés ou non, etc,
Identification des bâtiments, des parties et pièces n'ayant pu être visitées et la justification, etc,
Les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites, les constatations diverses, etc,
La saisie des données et/ou des remarques utiles, y compris des conclusions
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation "Module Termites & Parasites" .
Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
